Centre d’Etudes Parapsychologiques et des Phénomènes Inexpliqués (C.E.P.P.I.)
Association (loi 1901) déclarée à la Préfecture de Nice, sous le numéro 529 903 205 00019
Siège social 65, Parc Maria, quartier les Chênes 06100 NICE
Adresse postale : 41 Route Nationale La Pointe 06440 BLAUSASC – Tél 04 93 79 18 30 / 06 30 11 26 43
STATUTS modifiés lors de l’A.G. du 11 / 01 / 2019
ARTICLE 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre Centre d’Etudes Parapsychologiques et des Phénomènes Inexpliqués. (C.E.P.P.I.), association apolitique et laïque.
ARTICLE 2 : Objet
– De développer, d’organiser et de promouvoir par tous les moyens légaux (ateliers de travail, congrès, manifestations culturelles, etc.) l’étude de la parapsychologie et des phénomènes inexpliqués.
– D’étudier les médecines non conventionnelles et promouvoir leur partenariat avec la médecine officielle
– De promouvoir les résultats de ces recherches dans les domaines concernés
– De présenter des intervenants traitant toutes sortes de sujets généralistes
– De regrouper des moyens, des personnes physiques ou morales poursuivant les mêmes buts
ARTICLE 3 : Siège social
65, Parc Maria, quartier les Chênes 06100 NICE
Adresse Postale : CEPPI. Michel SARAMITO. 41 Route Nationale La Pointe 06440 BLAUSASC.
Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Conseil d’Administration. Elle est déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture des Alpes Maritimes.
ARTICLE 4 : Missions de l’association
Les moyens d’actions de l’Association sont l’organisation, la tenue d’Assemblées, de réunions périodiques, de séances de travail, de conférences et de cours sur les questions liées à son objet « article 2 » ; de façon générale, tous les exercices et toutes les initiatives liées à son objet.
ARTICLE 5 : Ressources
Les ressources annuelles de l’Association comprennent :
1) Les adhésions et souscriptions de ses membres.
2) Le produit de ses manifestations, démonstrations, festivités.
3) Les subventions publiques et privées.
4) Les ressources créées à titre exceptionnel (dons, legs)
5) Le produit des rétributions perçues.
6) Le revenu de ses biens.
7) Le produit de l’organisation de formations et stages, colloques, congrès, et toute ressource non contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Composition de l’Association
– L’Association se compose de membres fondateurs, d’honneurs, bienfaiteurs, de soutien et adhérents.
– Pour être adhérent, il faut être à jour de la cotisation annuelle.
Le montant des cotisations et versements est fixé à la majorité par le Conseil d’Administration.
- Membres fondateurs : Personnes à l’origine de la refonte des présents statuts (Janvier 2013) de l’Association. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration et ont droit de vote aux réunions.
- Membres d’honneur : Ce titre peut être donné à la majorité du Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui l’acceptent. Ces membres (scientifiques chercheurs médecins etc. actifs au C.E.P.P.I) ne sont pas obligatoirement tenus de payer la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée aux conférences. Ils acceptent ou non de voir citer leur nom et profession dans les documents du C.E.P.P.I. et dans les supports médias utilisés par l’Association. Ils peuvent être invités par le président et / ou le Conseil d’Administration à assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
- Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou organismes, ayant aidé l’Association de quelque manière que ce soit, dont la candidature a été acceptée à la majorité du Conseil d’Administration. Ils acceptent ou non de laisser apparaitre leurs noms et professions dans les déclarations et documents du C.E.P.P.I. et dans les supports médias utilisés par l’Association Ces membres ne sont pas obligatoirement tenus de payer la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée aux conférences. Ces membres peuvent s’ils en font la demande auprès du Président, et après accord de la majorité des membres du Conseil d’Administration, assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
- Membres de soutien : Personnes physiques ou organismes de notoriété publique reconnaissant l’intérêt général de l’association ou l’ayant aidé, dont la candidature a été acceptée à la majorité de conseil d’administration. Ils acceptent de laisser apparaitre ou non leur nom, profession ou titres dans les documents du C.E.P.P.I et dans les supports médias utilisés par l’Association. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale à la demande du conseil d’administration avec voix consultative.
- Membres adhérents : Les membres adhérents peuvent participer aux réunions, travaux, manifestations, colloques, enseignements et toute activité liée à l’objet de l’Association « article 2 », ils assistent à l’Assemblée Générale avec droit de vote.
Pour être adhérent, il faut être à jour de la cotisation annuelle.
Le montant des cotisations et versements est fixé par le Conseil d’Administration.
– Il est possible d’avoir différents titres de membres à la fois. Cela implique les droits et devoirs liés à chaque titre de membre.
– Ils doivent avoir rempli et signé les documents du C.E.P.P.I.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité d’un membre
La qualité de membre se perd par :
– le décès
– la démission
– la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Composition du conseil d’Administration et Bureau
L’Association est dirigée par un conseil d’Administration composé au maximum de dix membres.
– Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier et éventuellement un Secrétaire adjoint/suppléant, et un Trésorier adjoint/suppléant.
– Ils doivent être majeurs.
– Les membres du bureau sont élus pour quatre ans et sont rééligibles lors d’une Assemblée Générale.
– Les postes vacants au Conseil d’Administration seront pourvus lors l’Assemblée Générale suivante.
– Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas obligatoirement tenus au paiement de leur adhésion annuelle et du droit d’entrée aux conférences.
– Pour être élu au Conseil d’Administration il faut être adhérent de l’Association depuis plus d’un an et être à jour de cotisation, sauf dérogation du Bureau.
– Pour être élu au Bureau, il faut être membre du Conseil d’Administration de l’Association depuis plus d’un an et être à jour de sa cotisation, sauf dérogation du Bureau.
Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration :
– Les personnes de nationalité française ou étrangère condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
– Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave au règlement intérieur du C.E.P.P.I.
ARTICLE 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
– Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale à la majorité. Il se réunit si besoin une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres, et peut accepter en cours d’année de nouveaux membres et modifier les statuts.
– Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés les décisions se prennent à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
– Le Conseil d’Administration veille aux suites des décisions prises en A.G. Il fixe les montants des cotisations.
– Il défend la politique et les orientations générales de l’Association.
ARTICLE 10: Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit si nécessaire. Il est convoqué par le Président de l’Association.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Il assure le bon fonctionnement et la gestion de l’Association.
ARTICLE 11: Le Président
– Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales ainsi que les réunions du Conseil d’Administration et expose le bilan moral de l’Association.
– Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a le pouvoir d’agir en justice.
– Il est le représentant de l’Association. Il peut mandater une ou plusieurs personnes pour le remplacer à cet effet.
– Il peut être secondé par les Vice-présidents.
ARTICLE 12: La Secrétaire
– Elle est chargée de rédiger les procès-verbaux des A.G. avec le Président et est responsable du travail administratif de l’Association, de la gestion des comptes et de la communication.
– Elle peut représenter l’Association auprès de tiers selon les directives du Président.
– Elle peut être secondé par un secrétaire adjoint.
ARTICLE 13: Le Trésorier
– Il est responsable des finances de l’Association et peut avoir la responsabilité de la tenue des comptes. Il peut représenter l’Association auprès de tiers selon les directives du Président. Il peut être secondé par un Trésorier adjoint.
-Toute dépense susceptible d’être engagée par un membre du Conseil d’Administration doit être au préalable autorisée par le Président et (ou) le Trésorier et (ou) la Secrétaire.
ARTICLE 14 : Composition de l’Assemblée Générale
Tous les membres adhérents de l’Association, assistent et ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative :
– les membres d’honneur.
– les membres bienfaiteurs.
– les membres de soutien.
Le président et/ou le Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont les compétences peuvent être utiles aux travaux de l’Assemblée Générale avec voix consultative.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale Ordinaire
– L’Assemblée Générale est convoquée par et/ou le Président de l’Association. Elle se réunit à la date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que nécessaire. Elle peut être demandée par la moitié des membres ayant droit de vote.
– L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il est adressé avec la convocation aux membres de l’Assemblée Générale par tous moyens.
– L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association.
– Le Bureau peut modifier les statuts de l’Association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association et se prononce dessus. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
– Le secrétaire de l’Association rédigera, signera et conservera les procès verbaux des Assemblées Générales. Il les fera contre signer par le président et les communiquera à l’ensemble des membres de l’Association.
-Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés
ARTICLE 16 : Règlement Intérieur et code de déontologie
– Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association et acceptés par les adhérents.
– L’adhésion au CEPPI ou la participation à une activité (conférence, atelier etc..) de l’Association, est une acceptation implicite des règlements.
Ils veillent notamment au respect :
– Des droits et de la défense.
– Des croyances et opinions de chacun dans l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle se prononce sur la dissolution de l’Association.
Elle est convoquée par le Président à la demande du Bureau.
Le vote se fera dans les mêmes conditions que pour l’A.G. Ordinaire. (Article 15)
ARTICLE 18 : Dissolution et dévolution des biens
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.